€URO

Depuis le 1er janvier 2002, L'EURO est obligatoire.

Depuis le 1er janvier le Professionnel de santé a l'obligation de transmettre ses factures en Euro.

La transmission d'un flux en Euro se concrétise par l'indication d'un code monétaire de facturation "U" pour l'Euro dans la norme B2 version "Décembre 99B" ou "04/2000" ( Enregistrement de Type 1, position 88).

Les Kinésithérapeutes doivent être capable de transmettre leurs factures en EURO depuis le 01/01/02, sous peine de rejet des dossiers de la part des caisses.

Dans le cadre de Sésam-vitale et l'euro, la bonne version de logiciel à installer doit être conforme au cahier des Charges Sésam-vitale, (appellation technique 1.31), qui intègre  plusieurs évolutions majeures dont la gestion de l'euro.

Consulter la liste des logiciels agréés 1.31

Depuis le 01/01/02 et sauf anomalie des organismes payeurs, tous vos règlements sont effectués en EURO.

Consultez les Dates de bascule à l'euro des différents Régimes

Position de Réseau Rééduc

Réseau Rééduc pour sa part est Opérationnel en Euro depuis le 15 Novembre 2001.

Soulignons que Réseau Rééduc n'effectue aucune conversion francs/euros ou euros/francs sur les flux échangés entre les professionnels de santé et les différents organismes d'Assurance Maladie, ni aucun rejet.

Réseau Rééduc transmet aux Organismes d'Assurance Maladie des montants et l'unité monétaire tels que reçus des professionnels de santé, quel que soit la date.

Identification du code monétaire de facturation "U" pour l'Euro

Inversement Réseau Rééduc transmet aux Professionnels de Santé les retours selon la monnaie dans laquelle il les aura reçus des organismes de santé.

  • Soit au format Noémie
         L'unité monétaire "U" figure dans l'entité 000 position 70.

  • Soit au format RPH
    Les professionnels de santé recevront un fichier RPH comportant l'unité monétaire indiquant un code monétaire "U" pour l'Euro en position 127.

Les seuls rejets possibles de la part de Réseau rééduc sont :

  • Rejet pour version de norme invalide, dans le cas de l'utilisation d'une version de norme inférieur à 12/1999 avec l'utilisation de l'unité monétaire "U".

  • Rejet pour valeur d'unité monétaire invalide dans le cas de l'utilisation de l'unité "E" à la place de l'unité "U".

Questions/Réponses:

  1. A partir de quelle date les télétransmissions vers Réseau Rééduc pourront elles être libellées en Euro ?
    Depuis le 15 Novembre 2001, Réseau Rééduc accepte l'envoi de flux en Euro, avec un code monétaire "U" dans la norme B2 version 99B ou 04/2000.

  2. Réseau Rééduc effectuera t'il une conversion francs/euros ou euros/francs ?
    Réseau Rééduc n'effectuera aucune conversion et transférera à l'aller comme au retour l'unité monétaire reçue.

  3. Au sein d'un même fichier transmis, est il possible d'avoir des informations en francs et en euro ?
    Jusqu'au 30/11/2001 Réseau Rééduc n'accepte qu'un fichier par monnaie, soit un fichier pour l'Euro et un autre fichier pour le Franc.
    A partir du 01/12/2001, Réseau rééduc acceptera en sésam-vitale, un fichier multi monnaie, contenant des lots en Francs et des lots en Euro.

  4. Jusqu'à quelle date Réseau rééduc acceptera t'il les flux libellés en Francs.
     Au delà du 1er Janvier 2002, Les feuilles de soins  en francs continueront d'être acceptées par Réseau rééduc sans limitation de durée et sans contrôle au niveau de la date des soins.

 Informations générales :

Sites Internet pour tout savoir :

Commission européenne : http://europa.eu.int/euro 
Site officiel, en onze langues, avec les parités de chaque pays et le convertisseur officiel. Vous pourrez télécharger le symbole de l'euro et les maquettes des billets ou pièces.

Banque de France : http://www.banque-france.fr/fr/euro/main.htm
 Tout ce qu'il faut savoir sur l'échanges de francs en euro, 100 questions/réponses.

La Monnaie de Paris : http://www.monnaiedeparis.fr 
Pour s'y retrouver dans les différentes monnaies

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.euro.gouv.fr 
 Pour apprendre les subtilités décimales et autres règles d'arrondis.

La poste : http://www.laposte.fr/euro/index.asp 
 Télécharger un convertisseur pour votre ordinateur.

Euro Info Centres : http://www.mfsite.com/eurfr 
 Eurocible permet au PME d'évaluer leur conformité à la monnaie unique.